Déclaration de détention de ruchers

En cette fin d'année 2010, j'ai accompli la formalité administrative qui consiste à déclarer ses ruches aux services compétents, qui peuvent être le GDS ou la DDCSPP qui rassemble les ex DSV et DDASS.

Les formulaires sont nouveaux. Vous pouvez les trouver là : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995_01.do